« La transformation radicale du mode de financement de la télévision publique constitue une occasion formidable de remise en cause de l’ensemble de l’édifice – obsolète à tous égards – pour aboutir à la définition de ce que sera la télévision publique de demain », explique la commission présidée par Jean-François Copé en ouverture de son rapport provisoire.
Le point phare, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, faisait jusqu’à présent figure d’arlésienne. Depuis sa remise sur le tapis par Nicolas Sarkozy le 8 janvier dernier, nombre de modèles ont été entendus et décortiqués. On s’oriente désormais vers un arrêt des plages publicitaires après 20 heures à compter du 1er septembre 2009, puis une fin définitive en 2012, lors de l’extinction du signal analogique (qui libérera 100 millions d’euros pour France Télévisions). Le financement de cet arrêt a longuement fait débat, tout comme les moyens nécessaires au redéploiement du groupe audiovisuel. Le président de France Télévisions Publicité, Phlippe Santini, s’oppose vigoureusement à ce modèle. Selon lui, « il est difficile de n’avoir à commercialiser que du «day time», car c’est grâce au prime time qu’on vend la journée« , indiquait-t-il récemment à Stratégies.
Redevance et taxes au coeur du financement
Durant la période transitoire, les besoins nouveaux annuels selon les options retenues s’élèvent à :
– 450 M€ au titre de la compensation de la publicité ;
– 200 M€ au titre de la nouvelle ambition du service public, dont 80 M€ pour accroître le financement du secteur de la création
L’Etat ne pouvant financer seul ces évolutions, la commission Copé a lancé plusieurs pistes de réflexion, à commencer par une réforme de la redevance. L’impôt doit devenir « plus équitable », mais dans le contexte actuel on ne s’oriente ni vers l’établissement d’un barême en fonction du quotient familial, ni vers une hausse généralisée de la redevance, mais bien vers une indexation sur le niveau de l’inflation. Impôt souvent perçu comme impopulaire et dilué de sens dans un univers où le poids des opérateurs privés ne cesse de s’accentuer, il devrait être réformé. Le fruit de la redevance devrait être alloué de façon différente de la répartition actuelle, selon le rapport provisoire. Les parts revenant à RFI (désormais abritée par la holding de l’audiovisuel international) et à l’INA (censée être compensée par une taxation publicitaire des télévisions privées) devraient progressivement revenir à France Télévisions, pour un montant total de 140 M€ en 2012.
Taxer le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et FAI, en lien avec les nouveaux modes de consommation de l’image, est légitime […] Le chiffre d’affaires de ces entreprises, en 2007, est supérieur à 42 milliards d’euros et connaît un fort dynamisme et un fort taux de marge
C’est sans doute le point qui fait le plus polémique dans le cadre de cette réforme du financement de l’audiovisuel public. La toute jeune Association des chaînes privées, fondée par TF1, Canal + et M6, chiffre le manque à gagner pour France Télévisions entre 215 et 250 millions d’euros, et non 450 millions. Cette bataille de chiffres est un prétexte pour réfuter en bloc toute tentative de taxation de leur chiffre d’affaires. Une taxe de 0,5% pourrait également être prélevée sur le chiffre d’affaire des fournisseurs d’accès internet et de téléphonie mobile. Afin de conforter le nouveau modèle économique du service public de la télévision, une réorganisation interne, la mise en place de synergies, l’effort en termes de gains de productivité et l’instauration d’un « média global » (télévision à la demande, portails internet…) « pourraient générer au moins 140 M€ de recettes supplémentaires« .
Une réorganisation interne, et à l’antenne
La commission a élaboré un schéma de ce que pourrait être le future organisation de France Télévisions:
Dans une période de convergence et de mutation du paysage médiatique, la commission préconise donc l’instauration d’une politique tournée vers le numérique, avec des investissements censés être porteurs dans le domaine du numérique: création de Web-TV thématiques, lancement de nouveaux services de télévision à la demande… Les contenus s’avèrent donc être au coeur de la potentielle nouvelle organisation de France Télévisions, dont « l’audience doit devenir une ambition et non une obsession« . La commission a même élaboré un mini-cahier des charges pour chaque chaîne ! France 2 se doit d’être « fédératrice », avec des programmes commençant notamment à 20 H 30, France 3 réorganisée en « sept pôles de gestion régionaux », France 4 « la chaîne de l’innovation », France 5 pourrait voir son identité confortée et renforcée, et France Ô installée en antenne de la diversité.
Selon un communiqué publié par France Télévisions, le président du groupe audiovisuel a fait part à Jean-François Copé de « son souhait d’un mode de financement pérenne, directement affecté à France Télévisions, indépendant et dynamique. Il demande que France Télévisions soit doté de moyens financiers supplémentaires visant à assurer sa compétitivité et son développement ». Nicolas Sarkozy devrait, ce mercredi après-midi, s’exprimer sur le sujet.