Traçabilité : entre prévention et contrôle, un débat permanent

Le concept de traçabilité renvoie à de nombreux enjeux liés à l’utilisation des données et des réseaux.

Quel doit être le périmètre d’un système de traçabilité ? Résolument polymorphe, ce terme renvoie au débat sur le rôle des acteurs concernés en cas de crise sanitaire, mais également à celui des méthodes et des moyens développés quant à l’évaluation des risques. Ce dernier volet constitue une approche complémentaire à celle de la norme ISO 8402, qui la définissait, en 1994, en tant qu’« aptitude à retrouver l’historique, la localisation ou l’utilisation d’un produit au moyen d’une identification enregistrée ».

La reconstitution de « l’arbre généalogique » d’un produit est donc centrale dans le cadre de l’application des textes étant relatifs à la traçabilité, et nécessite donc la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs depuis la production de normes jusqu’à leur application effective.

Les médias jouent, en la matière, un rôle clef : à la diffusion d’informations et d’alertes peuvent succéder des messages d’information ainsi que des actions en faveur d’une vigilance accrue de la part de l’ensemble des acteurs concernés, à commencer par les consommateurs finaux, qui peuvent exercer, par leur acte de consommation en matière agroalimentaire, une influence sur les producteurs et les intermédiaires.

Cette propension à vouloir retracer le passé peut devenir un moyen de prévention des risques : en effet, l’intervention de l’Etat peut concourir à garantir un niveau de sécurité donné. La multiplication des conceptions de la traçabilité illustre la complexité des enjeux y étant liés : l’institution de dispositifs nécessite un important travail de préparation, tandis qu’ils peuvent être perçus comme un moyen de gouvernance de la population et des biens.

L’utilisation des réseaux en question

Pour Yannick Rumpala*, cette disposition à s’emparer des réseaux afin de les connaître et de les pratiquer peut s’apparenter à un véritable « projet politique », la compréhension des interdépendances entre acteurs étant au centre de telles actions. La localisation et la possibilité d’historicisation d’éléments donnés constituent donc deux items indissociables prenant pleinement part au déploiement d’un dispositif de traçabilité, qu’il s’applique à une activité, à des biens ou à des individus.

 « Le travail consistant à tracer les réseaux ne doit pas avoir pour vocation de surveiller les vies individuelles », plaide Rumpala en conclusion de son analyse : si l’organisation de la société sous forme de réseaux permet de rendre légitimes l’instauration de dispositifs ayant pour trait la traçabilité, l’intensification du nombre d’intermédiaires dans nombre de chaînes, notamment de nature industrielle, y contribuant, ces mesures doivent l’être à titre préventif et uniquement mises en œuvre dans un cadre prédéterminé, et non servir la cause politique.

Les procédures et dispositifs techniques devant être déployés dans le cadre d’une politique de traçabilité induisent nécessairement, pour Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche au CNRS, « une société de surveillance généralisée des choses »*** étant donné leur extension aux personnes. Pour Didier Torny***, ces éléments agissent également en faveur d’une nouvelle répartition des responsabilités, au sein de laquelle chaque acteur exerce un contrôle sur les autres acteurs – nous y reviendrons.

Les objectifs poursuivis par tout dispositif de traçabilité se heurtent toutefois, comme le rappelle Jean-Luc Viruéga****, à des impératifs de faisabilité. Après avoir rappelé que l’exploitation d’un appareil de ce type n’est possible qu’à condition d’en posséder les aptitudes requises, il indique que l’identification est une étape obligatoire en matière de traçabilité : pour pouvoir localiser un élément donné et retracer son cheminement ainsi que les réseaux y étant liés, l’entité incriminée doit être affublée d’informations qu’il conviendra de conserver.

Une seconde affirmation, corrélée à la première, se rapproche, enfin, davantage des questions touchant à la prévention des risques : un élément identifié n’est pas forcément traçable. La capacité d’une organisation souhaitant parvenir à un tel résultat se mesure dans la manière avec laquelle elle concevra et elle utilisera un système de traçabilité.

*RUMPALA Y. (2007), « La connaissance et la pratique des réseaux comme projet politique », Nouvelles pratiques sociales, vol. 19, n° 2 pp. 159-175
**HERMITTE M.-A. (2007), « Qu’est-ce qu’un droit des sciences et des techniques ? À propos de la traçabilité des OGM », Tracés 1/2009 (n° 16), pp. 63-75
***TORNY D. (2003), « Une mémoire pour le futur. La traçabilité comme allocateur de responsabilité », in Traçabilité et responsabilité, sous la direction de PEDROT P., Paris : Economica
****VIRUEGA J.-L. (2005), Traçabilité. Outils, méthodes et pratiques, Paris : Editions d’Organisation