Une semaine sur deux, l’actualité économique des régions et des collectivités territoriales est en débat sur Problématiques. Cette séquence, destinée à recenser les enjeux, les initiatives et les défis qui se posent aux acteurs de la décentralisation, est amenée à s’enrichir par le biais de vos contributions.
Taxe professionnelle : comment compenser le manque à gagner ? « La taxe professionnelle sera supprimée en 2010 », a affirmé le 5 février dernier Nicolas Sarkozy, lors d’une interview télévisée. Calculée sur les locaux de la société et la valeur de ses équipements, elle est entrée en vigueur en 1975 sous l’égide de Jacques Chirac, puis a été de nombreuses fois remises en question. La partie foncière de l’impôt sera conservée – elle en n’en représente que 20 % de la recette mais est moins sujette à débat que la part équipement, qui, selon ses détracteurs, pénaliserait l’investissement.
Toutefois, la taxe professionnelle représente un vivier de ressources non-négligeable pour les collectivités locales : en 2008, elle leur a rapporté 28 milliards d’euros, selon Le Figaro : 17 milliards pour les communes, 8,5 milliards vers les départements et 2,7 milliards aux Régions. L’Etat a pris en charge plus de 10 milliards d’euros dans le but de compenser les différents allègements. « Nous demandons cette suppression depuis longtemps, pour donner plus de possibilités d’investissements aux entreprises. Mais je suis inquiète en tant que présidente de la Communauté du Pays d’Aix (CPA). Car cette taxe paye les transports, les déchets, les équipements culturels et sportifs, les réhabilitations de zones d’activités… », explique à La Provence Maryse Joissains, maire UMP d’Aix-en-Provence.
Les Régions, pourvoyeuses d’emploi. Selon une note de conjoncture publiée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale, en termes d’effectifs, « ce sont les régions, les départements et les organismes intercommunaux qui ont le plus fortement augmenté » entre 2007 et 2008. 95 % des régions et 85 % des départements envisagent une hausse de leurs effectifs en 2009, poussés par les nombreux transferts de compétences survenus depuis de nombreuses années. L’Ile-de-France représente 20 % des offres d’emploi, et la région PACA 12 %. 34.850 recrutements sont prévus cette année, selon les déclarations des collectivités, créations et remplacements de postes confondus. Concernant le débat sur un éventuel rapprochement des départements et des régions, une étude du cabinet KPMG pointe par ailleurs du doigt les surcoûts potentiellement engendrés, « l’uniformisation des conditions de travail et de rémunération des agents transférés au sein d’une même collectivité » étant effectuée par le haut.
Les transports au cœur du plan de relance… La RATP va accroître de 450 millions d euros le montant de ses investissements cette année, une décision consécutive au plan de relance et à l’intervention du Premier ministre en janvier dernier. « Le montant total des investissements pour 2009 s’élève donc à 1,428 milliard d’euros et représente une hausse de 43% par rapport au budget voté pour 2008 (998 millions d’euros) », a indiqué la régie des transports parisiens. Parallèlement à cette annonce, une exposition sur les projets prévus pour le RER A est ouverte à Châtelet-les-Halles.
… et les ports souffrent du ralentissement économique. En Seine-Maritime, les ports font grise mine. Au Tréport, le trafic global a reculé de 21 % en 2008, à 236.000 tonnes. La chute du trafic de galets et de sable ont pénalisé l’activité. A Fécamp et à Caen-Ouistreham, la chute est plus mesurée (respectivement -9 % et -7 %).