Après l’abandon du projet de taxe carbone, des questions se posent sur les conséquences économiques qu’elle aurait pu engendrer.
Pilier de la politique écologique du gouvernement, la taxe carbone a été sacrifiée sur l’autel des élections régionales mi-mars et repoussée à un hypothétique accord européen sur la question… alors que la Suède, pionnière dès 1991, ainsi que la Finlande, la Norvège, l’Allemagne et la Grande Bretagne ont mis en place un dispositif similaire. Au-delà de l’aspect politique, l’entrée en vigueur de la contribution climat-énergie, initialement prévue pour juillet dernier, aurait eu des conséquences économiques non négligeables.
Un impact pris en compte dans la première version du texte, retoquée la veille de son entrée en fonction. Une batterie d’exemptions instituées par la loi « étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques », avait alors expliqué le Conseil constitutionnel. Pas moins de 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées de contribution carbone, les 18.000 sites les plus polluants y étant inclus. Toutefois, de nombreuses firmes auraient dû payer le nouvel impôt.
Un impact positif sur le PIB
« Nous sommes soulagés, notamment pour toute l’industrie qui n’aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité », s’est exclamée Laurence Parisot, présidente du Medef, lors de l’annonce de l’annulation – du moins à l’échelon uniquement français – du projet, le 23 mars dernier. Les entreprises auraient eu à payer un total de 1,9 milliard d’euros, en théorie reversé sous forme de crédit d’impôt. Les producteurs d’engrais et de matières plastiques devaient figurer parmi les plus pénalisés par ce système. La FNSEA avait pour sa part chiffré le coût annuel de la taxe pour l’agriculture française à 160 millions d’euros.
La contribution carbone n’est pas le seul exemple des contradictions possibles entre économie et écologie… même si les deux notions peuvent se concilier, la recherche d’une meilleure efficacité énergétique, passant notamment par des solutions moins polluantes, constituant un avantage concurrentiel pour les firmes. Les méthodes de fabrication sont également incriminées. Des chercheurs de l’université de Cambridge estimaient l’an dernier à 0,5 % la progression du produit intérieur brut imputable à la taxe carbone dans les pays qui l’ont mis en place.
En Suède, la part de la taxe carbone payée par les entreprises s’élève à 21 %. Une proportion qui grimpera à 60 % d’ici à 2015. Ce qui n’a pas empêché l’envolée de la croissance de 48 % entre 1991 et 2008.
Le durcissement de la réglementation en matière environnementale contraint notamment les industriels à adapter leurs process de production, mais également à anticiper les évolutions législatives en recherchant les solutions les plus vertes pour tout projet d’achats ou de production. Cette quête de la productivité, de l’ergonomie et de l’efficacité passe notamment par un diagnostic poussé, les clients devant pour leur part intégrer ces paramètres écologiques dans leurs appels d’offres et cahiers des charges.