De nombreux consommateurs se sont déjà emparés des dispositions de la loi consommation (ou « loi Hamon »), notamment dans le secteur de l’assurance.
Un an après son vote, la loi consommation (dite « loi Hamon ») fait toujours débat. Le texte, qui touche neuf domaines de l’univers de la grande consommation (automobile, consommation responsable, traçabilité, litiges, surendettement, santé, démarchage, e-commerce et banque-assurance), permet notamment de renoncer dans un délai de 14 jours à une assurance affinitaire pour laquelle le bien est déjà couvert, résilier certains types d’assurances en cours de contrat, participer à une action de groupe, connaître la disponibilité de pièces détachées ou obtenir la restitution sans frais de son dossier déposé dans une auto-école.
Signe de l’intérêt porté par les consommateurs à certains volets de la loi Hamon, le courtier AcommeAssure constate un fort accroissement de ce motif dans les demandes de résiliation d’assurance automobile effectuées à partir de son générateur de lettres. Il est passé de 23% en janvier à 43% en mars ! « En 2016, il faut s’attendre à une généralisation de la résiliation à tout moment, en application de la loi consommation », rappelle l’entreprise, qui compte bien profiter de cet appel d’air. En attendant, la loi Chatel, qui a pour objet la résiliation de contrats par tacite reconduction, peut être appelée à la rescousse.
D’autres mesures (tarification des parkings au quart d’heure, allongement de la durée des garanties de 6 mois à 2 ans, facilitation de la mobilité bancaire) sont prévues pour s’appliquer prochainement. Le Sénat a néanmoins limité la loi sur les modalités du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise, la question de la confidentialité des négociations étant notamment posée.