Selon Stephen Everard, CEO du groupe britannique Goal, spécialisé dans le recouvrement d’impôts, en 2010, 12 milliards d’euros qui devaient revenir aux détenteurs d’actions et d’obligations à l’étranger ont été perdus en retenues à la source non réclamées sur leurs dividendes et revenus.
Quels sont, en Europe, les grands principes de taxation en matière financière ?
En général, les revenus perçus sur les actions et obligations détenues à l’étranger sont taxées à deux reprises : une fois dans le pays où le titre est enregistré, et une fois dans le pays du détenteur du titre. Les pays européens tentent de pallier à cette situation en établissant des conventions de double imposition avec les gouvernements du monde entier, permettant à leurs résidents détenteurs de biens à l’étranger ou aux étrangers bénéficiant d’un revenu sur leur territoire, de récupérer une partie de ce double impôt. La France, par exemple, est déjà en accord avec plus de soixante pays concernant la double imposition. Néanmoins, afin de pouvoir recouvrer leur dû de cet impôt, les bénéficiaires doivent prendre l’initiative et suivre un long processus administratif qui, s’il n’est pas complété dans les délais prescrits, voit l’argent demeurer dans le territoire qui l’a réclamé à la source.
Quelles sont les conséquences de ce trop-perçu d’impôts pour les investisseurs français ?
L’année passée, dans toutes les régions du monde, les investisseurs perdu 12 milliards d’euros de dividendes suite à la non-réclamation du trop-perçu d’impôt à la source. Ce montant équivaut à plus d’un quart des 45 milliards d’impôts récupérables sur les dividendes et les revenus de 2010, selon une étude que nous avons effectuée auprès d’investisseurs des États-Unis, de France, d’Allemagne et du Luxembourg entre autres. Tandis que les États-Unis ont enregistré les pertes les plus importantes avec 3,16 milliards de dollars (2,22 milliards d’euros), en Europe, la France suit de près le Royaume-Uni (1,16 milliard d’euros) et le Luxembourg (880 millions d’euros) avec des pertes de plus de 800 millions d’euros sur leurs investissements.
Ces sommes risquent bien de poursuivre leur escalade suite au succès sans précédent des portfolios de titres étrangers qui se prolongera sans aucun doute à l’avenir. Selon les statistiques du Fonds Monétaire International et des marchés boursiers internationaux, la capitalisation boursière des actions mondiales a augmenté de 79% entre 2001 et 2009, alors que la valeur des placements en actions étrangères a grimpé de 163% au cours de la même période.
Comme de plus en plus d’investisseurs avisés adoptent une stratégie d’investissement globale afin de maximiser leurs profits de leurs valeurs mobilières – à la fois actions et obligations – une proportion importante des gains qui leur reviennent risque de rester immobilisée dans des régimes fiscaux étrangers si la réclamation des retenues d’impôt n’est pas traitée avec l’attention qu’elle mérite.
Quels types de recours existent-t-il, et sont-ils utilisés ?
De nombreux dépositaires proéminents n’ont pas tardé à voir le potentiel financier des services efficaces de réclamation d’impôts. Aujourd’hui, la technologie permet d’assurer, de manière automatique, la tâche très complexe de réclamer les impôts retenus à la source. Il s’agit en effet d’un processus intégrant des données, des formats et des procédures différents, issus d’une variété de législatures du monde entier.
Néanmoins, avec plus de 25% de l’impôt retenu à la source récupérable mais non réclamé aux systèmes fiscaux étrangers chaque année, l’ensemble des dépositaires a encore de larges perspectives pour renforcer la portée et l’efficacité des services de recouvrement : ils ont la possibilité, à présent, de s’appuyer sur une technologie ou des services extérieurs pour gérer les réclamations d’impôts de leurs clients, afin de leur offrir un précieux service supplémentaire en augmentant les revenus qu’ils obtiendront de leurs avoirs à l’étranger. Tous les acteurs de la gestion de fonds devraient s’atteler sérieusement à cette question et tout mettre en œuvre pour optimiser les rendements des investisseurs, ce qui leur bénéficiera à leur tour.