Le cas de quatre députés indélicats alerte l’institution européenne, qui devrait davantage encadrer les relations entre lobbyistes et parlementaires.
Secoué par une série de scandales, le Parlement européen semble décidé à faire table rase du passé. Un groupe de travail, dont la mise en place pourrait être formalisée cette semaine, devrait rendre d’ici à l’été un ensemble de propositions destinées à clarifier les relations entre les députés et les lobbies. On estime à 5.000 (AFP) le nombre de groupes de pression ayant potentiellement prise sur les décisions des élus européens, 2.771 d’entre eux étant référencés dans le Registre des représentants d’intérêts mis en place par la Commission européenne. Un code de conduite, comptant sept règles, est soumis aux adhérents, cette inscription étant volontaire.
A l’origine de la précipitation des événements : une enquête du Sunday Times. L’hebdomadaire britannique a, huit mois durant, sondé une soixantaine de députés sur leur propension à accepter un poste rémunéré de « conseiller », 14 élus répondant positivement et trois d’entre eux allant jusqu’à amender un projet de directive sur la garantie des dépôts bancaires.
De plus, trois députés ont, selon le Sunday Times, accepté des pots-de-vin de la part de prétendus lobbyistes, en réalité journalistes. Révélées le 20 mars dernier, ces informations ont fait tâche d’huile : un élu espagnol aurait retouché une directive communautaire contre une somme de 100.000 euros, qu’il n’a finalement pas perçu. Il aurait affirmé pouvoir « changer n´importe quel rapport préparé par le Parlement ».
Les relations entre la sphère privée et le milieu politique ne sont certes pas nouvelles, mais cette affaire semble avoir permis de provoquer une prise de conscience au sein du Parlement, les institutions européennes étant régulièrement épinglées pour leur relative discrétion sur ce sujet. Signe de ces liens plus ou moins évidents, le cas de l’ancien commissaire en charge des Entreprises et de l’Industrie Günter Verheugen, en poste entre 2004 et 2010, qui a crée son cabinet de consultance en lobbying, Experience european company, aussitôt son mandat terminé. Par ailleurs, sur les treize commissaires ayant quitté la Commission en février 2010, six exercent désormais des fonctions dans le secteur privé tout en recevant des allocations européennes.
Dans l’attente d’un cadre plus strict, chaque parlementaire instaure ses propres règles. « Mon bureau n’accepte aucun rendez-vous avec les lobbyistes qui ne sont pas dans le registre. Ceux qui le sont, je les écoute, et je fais le tri entre ce qui relève de l’intérêt général et ce qui relève de l’intérêt des lobbyistes », explique le député luxembourgeois Claude Turmes au Quotidien, une publication luxembourgeoise. Un exemple à suivre ?