Le service Tracfin s’est ajouté à la liste des autorités ayant émis des mises en garde sur les risques liés au bitcoin et aux monnaies virtuelles.
Le service Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), rattaché au ministère des Finances, a remis à Michel Sapin un rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles. Intervention d’acteurs non régulés, manque de transparence, extraterritorialité : telles sont les trois sources de risques mises en exergue par les auteurs.
Les propositions d’encadrement des monnaies virtuelles, telles le bitcoin, sont réparties en trois volets : l’encadrement de leur utilisation, d’une part (limiter l’anonymat des utilisateurs et les flux entre espèces et monnaies virtuelles), la régulation et la coopération d’autre part (harmoniser la réglementation aux échelles communautaires et internationales, demander aux professionnels l’application des mesures anti-blanchiment), et enfin la connaissance et l’investigation (adapter le cadre légal et les méthodes d’investigations à ces monnaies d’un genre nouveau, et améliorer la connaissance du secteur).
Fin 2013, l’Autorité bancaire européenne mettait en garde les consommateurs quant à l’utilisation des monnaies virtuelles. Pertes de fonds sur les plateformes d’échanges (comme l’illustre la faillite retentissante du leader MtGox en avril dernier), vols dans les porte-monnaie électroniques, absence de protection en cas de litige avec un commerçant, brusques variations des taux de change… La liste des risques encourus est longue. La Banque de France et l’Autorité des marchés financiers ont également tiré la sonnette d’alarme sur les dangers potentiels du bitcoin et autres monnaies virtuelles… dont le développement est également une source d’innovation.
« Essayer d’accompagner dans les meilleures conditions l’essor des monnaies virtuelles »
Christopher Dembik
Suite à la publication du rapport de Tracfin, Christopher Dembik, analyste chez Saxo Banque, se félicite de cette prise de position sur ce sujet émergent.
TRIBUNE. « La France a enfin décidé de prendre position sur le bitcoin. Le rapport de Tracfin est important à deux égards. C’est la première fois qu’un gouvernement d’un grand pays reconnait l’intérêt réel des monnaies virtuelles et, en plus, fait un pas en direction de leur régulation en proposant des pistes à ce propos. Il y avait bien eu quelques commentaires, de-ci de-là, favorables au bitcoin, notamment de la part de membres de la Banque centrale américaine. Toutefois, au niveau étatique, c’était habituellement la prudence voire la circonspection qui l’emportait face à ce phénomène que beaucoup de responsables politiques ont du mal à appréhender.
La réaction de Tracfin a le mérite d’acter l’essor inexorable des monnaies virtuelles et d’essayer de l’accompagner dans les meilleures conditions possibles pour les utilisateurs afin de limiter les mésaventures du type MtGox, du nom de cette plateforme d’échanges située au Japon qui a fait faillite en début d’année dans des conditions qui ne sont pas encore complètement éclaircies. L’abandon souhaité de l’anonymat parait être un préalable nécessaire, même si celui-ci contribue au succès de ces monnaies.
Par ailleurs, les Etats ne pourront pas s’appuyer in fine sur la taxation pour essayer de réguler cet essor. Une vraie réglementation devra être prévue, assortie de garanties à l’instar du régime prévalant pour les comptes bancaires. Une régulation complète au niveau français serait, évidemment, une bonne nouvelle et placerait la France au cœur d’un processus d’innovation dont les retombées positives sur l’économie réelle ne sont pas encore toutes perceptibles. Mais, c’est seulement à l’échelon européen, voire international sous l’égide du Fonds monétaire international, qui aurait toute légitimité pour agir en la matière, qu’une régulation fait sens car elle permettrait réellement de réduire à portion congrue les zones d’ombre se développant avec l’essor des monnaies digitales.
Il s’agira notamment de définir quel statut exact les monnaies virtuelles peuvent avoir par rapport aux monnaies nationales émises par les banques centrales et d’établir des réglementations à propos des produits dérivés sur le bitcoin qui comportent aujourd’hui des risques très élevés pour les investisseurs et qui sont très souvent mal pris en compte. Qu’on se le dise, tout ce qui peut être régulé va finir par l’être. C’est, au demeurant, une bonne nouvelle pour les monnaies virtuelles car seule la régulation pourra assurer leur pérennité. » Christopher Dembik (Saxo Banque)