Comment maintenir les centres de décision dans l’Hexagone? Le rapport de la Mission commune d’information sur les centres de décision économique, présidée par Philippe Marini, a élaboré un rapport rendu public aujourd’hui par le Sénat. Plusieurs problématiques y sont inhérentes: dans le cadre d’une économie mondialisée, quelles sont les conséquences si le lieu d’un centre de décision est situé en France ou ailleurs?
« Le fait que de nombreuses sociétés implantées en France aient leur centre de décisions effectif à l’étranger peut avoir un impact défavorable sur la croissance structurelle de l’économie française », indique le rapport. Trois enjeux sont mis en lumière: « des enjeux d’indépendance, voire de sécurité nationale, au moins s’agissant de certaines industries à caractère stratégique ; des enjeux de localisation des activités de recherche et développement, essentielles pour la croissance structurelle d’une économie ; des enjeux généraux en termes de maintien ou d’accroissement des activités productives que favorisent la connaissance du terrain et des relations de l’entreprise naturellement plus étroites avec les pouvoirs publics de l’Etat où se trouve son centre de décision ».
Dans les firmes transnationales, quel est le processus de décision en matière d’emploi et d’investissements? Quels sont les rapports entre l’entreprise et l’Etat Nation? Le rapport tente de défricher le terrain en apportant un début de réponse à ces questions. Les centres de décisions sont ces sièges sociaux où s’élaborent les stratégies industrielle et financière des entreprises, sans oublier dans la plupart des cas leur politique de R&D. Deux pistes ont été investies par les membres de la Mission: d’une part, celle des moyens à mettre en oeuvre afin d’attirer et de retenir les sièges sociaux, et, d’autre part, les conséquences de mouvements de capitaux ou de prises de contrôle, telles les opérations Arcelor-Mittal ou Euronext-Nyse. Trois questions ont été posées à toutes les personnes entendues dans le cadre de l’élaboration de ce rapport: peut-on parler encore de nationalité d’une entreprise ? A quelles fonctions correspond la notion de centre de décision ? Que peut et que doit faire l’Etat pour développer les centres de décision ? ».
Deux études commandées à Ernest&Young sur « la position de la France dans la hiérarchie des pôles de décisions mondiaux, ainsi que sur l’actionnariat des principales sociétés françaises cotées » viennent étayer les travaux. Selon le cabinet d’audit, l’Amérique du Nord (753 sièges sociaux, 38 %) et de l’Est (559 sièges, 28 %) sont les premiers pôles mondiaux par le nombre de sièges sociaux. L’Europe est le troisième pôle avec 544 sièges (27 % du total), dont 125 au Royaume-Uni, 67 en France et 58 en Allemagne. Paris se classe au deuxième rang mondial « pour les centres de décisions économiques »: 26 des 500 plus grandes entreprises mondiales y sont implantées, et 9 des 100 plus grandes.
Concernant les prises de contrôle, vingt-quatre sociétés françaises sont vulnérables à une OPA du fait « de la concomitance d’une part élevée d’actionnariat flottant, d’une importante rotation du capital et de protections juridiques relativement faibles ». Danone, Rhodia, Accord, Air Liquide, la Société Générale, Dexia, Vivendi ou bien encore Valeo sont concernées. Pour éviter que des petites entreprises ne deviennent « de proies faciles », quelques pistes de réflexion sont abordées sous forme de propositions, parmi lesquelles le développement de l’épargne-retraite, encourager l’actionnariat familial, l’abaissement du taux facial de l’impôt sur les sociétés, ou favoriser les rapprochements d’entreprises nationaux et européens. «
Le gouvernement a également un rôle prépondérant. Il peut agir de plusieurs façons: soit dans certains cas particuliers en entrant au capital, soit provoquer de véritables rencontres entre les uns et les autres, en vue de se prémunir contre des « prédateurs ». J’espère que l’Etat a mis en place des groupes d’experts dans ce sens, pour scruter la situation de ces entreprises », estime le député PS Jérôme Lambert, dans une interview au site internet de Challenges.