La composition et des pratiques des conseils d’administration évoluent.
Les conseils d’administration se féminisent, comptent des membres plus assidus, deviennent plus transparents, mais comptent toujours moins d’administrateurs étrangers que dans l’ensemble des entreprises européennes. A l’approche d’échéances majeures en matière de gouvernance, l’édition 2013 du Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises d’EY (ex-Ernst & Young) – le onzième du genre – apparaît comme un instrument de choix pour analyser l’évolution des pratiques en matière de gouvernance*.
La mise en œuvre du « say on pay », un vote consultatif portant sur les différents éléments de la rémunération versés aux dirigeants mandataires sociaux, devrait se poursuivre en 2014. Instauré en juin 2013 par le code co-signé par l’Association française des entreprises privées et le Medef, ce dispositif présente, selon EY, un risque pour l’image des sociétés concernées dans la mesure où les résultats des scrutins sont observés de près et parfois médiatisés. Une nouvelle directive relative aux droits des actionnaires aura par ailleurs un impact dès 2014 sur les sociétés françaises.
Les Conseils se féminisent pour se mettre en conformité avec la loi
La loi Copé-Zimmermann oblige les entreprises à atteindre une proportion de 40 % de femmes dans leurs conseils d’administration en 2017. Ce quota s’élèvera, au 1er janvier prochain, à 20 %.Les statistiques de cette édition 2013 du Panorama font ressortir un taux de 24 % de femmes dans les conseils d’administration du CAC 40, 22 % dans ceux du SBF 120, et 17 % dans ceux des Midcaps, les capitalisations boursières moyennes.
« Avec un taux de 24%, la France s’affiche pionnière face à ses homologues européens. Cependant, si le taux de nomination de femmes administrateurs ne progresse pas fortement, les sociétés françaises n’arriveront pas à atteindre le palier » fixé pour 2017, explique Bruno Perrin, associé chez EY. Il y a trois ans, ces taux s’élevaient respectivement à 12 %, 8 % et 10 %.
Un fonctionnement pouvant être amélioré
La mention du taux de présence individuel des taux de présence des membres de leur conseil d’administration par les entreprises est passée de 11 % du panel en 2012 à 20 % du panel en 2013. Les parcours d’intégration pour les nouveaux administrateurs se développent, tandis que la totalité des conseils d’administration des sociétés du CAC 40 évaluent leur fonctionnement depuis 2010. Cette part a triplé en trois ans au sein des Midcaps : elle s’établit désormais à 60 %. EY et son partenaire Labrador conseillent toutefois de communiquer de manière précise sur l’ensemble des travaux effectués sur les membres de chaque conseil d’administration.
Les conseils d’administration français des Bigcaps (l’intégralité des sociétés du CAC 40 et du SBF 120) ne comptent par ailleurs que 23 % d’administrateurs étrangers dans leurs rangs, contre 27 % au sein des conseils britanniques. « Qu’en est-il des connaissances sur la révolution du numérique ou de l’internationalisation vers les pays émergents ou africains ? Nos entreprises internationales doivent apprendre à penser en matière de gouvernance au-delà des lois et cultures nationales », affirme pour sa part Bernard Dufau, administrateur indépendant, président du comité d’audit d’Orange et de Dassault Systèmes et membre du comité d’audit de Darty PLC.
*180 sociétés françaises cotées ont été analysées, ainsi que les 20 premières capitalisations boursières au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie.