La relance, par Nicolas Sarkozy, d’un projet de taxe sur les transactions financières pose de multiples questions.
Pris de court par la volonté de Nicolas Sarkozy de faire adopter au plus vite – probablement avant l’élection présidentielle – une taxe sur les transactions financières, les leaders politiques de gauche ont apporté leur soutien au projet, tout en rappelant en porter la paternité. « Le président-candidat Nicolas Sarkozy a manifestement lu le programme de Jean-Luc Mélenchon », a ainsi commenté le Front de gauche, qui trouve ici un écho inespéré à sa ligne politique.
Cette volte-face de la part du président de la République signe le premier acte fort de la course qu’il devrait engager dans le cadre de l’échéance électorale qui s’annonce, et s’inscrit dans la lignée d’un accord de principe franco-allemand sur la question. En août, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient fait part de leur volonté de parvenir à la mise en œuvre de cette mesure, sans en préciser les modalités d’application, s’inscrivant ainsi dans les pas de la Commission européenne, s’étant exprimée en juin dernier en faveur de cette taxe, pour une entrée en vigueur en 2014.
« Nous n’attendrons pas que tout le monde soit d’accord, nous la mettrons en place car nous y croyons », a déclaré Nicolas Sarkozy, provoquant une levée de boucliers de la part de l’Allemagne et de l’Italie. Distancée, Angela Merkel ne s’est pas exprimée mais le porte-parole du gouvernement allemand a indiqué que l’objectif de celui-ci « est d’aboutir à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne ». Le risque d’isolement de la France est en effet particulièrement fort, tandis que des prévisions d’impact financier de cette taxe ont été essentiellement réalisées aux échelles internationales et de l’UE à vingt-sept.
Pour l’association Paris Europlace, destinée à promouvoir l’univers financier parisien, l’instauration de cette taxe représenterait « un coût très lourd pour les banques françaises, les sociétés de gestion, comme pour les sociétés d’assurance, s’ajoutant au coût déjà élevé des nouvelles régulations financières mises en place ».
Des effets incertains
La portée symbolique de la mesure constituerait un acte politique encore plus fort si la taxe était comprise – hypothèse peu probable, selon l’AFP – entre 0,05% et 1%, comme préconisée en 1972 par l’économiste James Tobin, qui avait conseillé une décennie auparavant le président américain Kennedy. Initialement destinée à réguler le système financier international, la taxe, devenue un symbole pour des mouvements altermondialistes comme Attac, est devenue, crise oblige, pour Nicolas Sarkozy, un moyen de « faire participer la finance à la réparation des dégâts qu’elle a provoqués ».
En 2002, Yves Jégourel, maître de conférences en sciences économiques, a mis en avant dans un ouvrage, La taxe Tobin*, les limites d’un tel prélèvement, sa faisabilité constituant le premier écueil rencontré par cette idée. Le problème de « l’évasion fiscale, soit par le recours à des produits financiers non assujettis à la taxe, soit par des places offshore » est ainsi soulevé, tout comme celui des modalités d’application (Etats participants, organismes concernés et affectation des recettes). L’efficacité de la taxe représente l’élément le plus sensible de l’exposé, qui s’appuie notamment sur divers travaux d’économistes à travers le cas d’une crise de change.
« L’Etat ne se met pas une balle dans le pied mais carrément dans la tête », juge pour sa part dans Le Monde le membre du Conseil d’analyse économique Jacques Delpla. La taxation des obligations serait de nature, selon lui, à pénaliser la dette française, un autre dossier épineux pour le gouvernement. Entre volonté politique et réalité politico-économique, le gouvernement devra-t-il choisir ?
*Yves Jégourel, La taxe Tobin, La Découverte « Repères », 2002