L’échéance pour respecter les nouvelles contraintes liées à la pénibilité au travail se rapproche. La législation tend à devenir plus stricte.
Les entreprises sont nombreuses à peaufiner l’application des mesures relatives à la pénibilité sur les postes de travail. Si au moins 50% de leurs salariés sont, à condition de compter 50 salariés au minimum dans leur effectif, exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, elles doivent négocier un accord de branche ou déclencher un plan de prévention avant le 1er janvier prochain. Une pénalité financière pourra être versée aux sociétés n’ayant pas conclu d’accord, ou n’étant pas couvertes, dans les six mois.
« Les textes imposent un important travail préalable car ils indiquent une liste de facteurs de risques, mais sans déterminer de seuil à partir duquel l’exposition au risque doit être considérée comme portant atteinte durablement à l’organisme », pointe du doigt, dans le magazine LSA, Renaud Giroudet, en charge des affaires sociales à la Fédération du commerce et de la distribution. Le responsable dénonce par ailleurs un manque de temps, le décret n’ayant été publié que le 7 juillet dernier. La loi du 9 novembre 2010 en a posé, dans un première phase, les jalons.
Le commerce figure parmi les secteurs les plus exposés à la pénibilité, notamment en termes de transport de charges lourdes ou d’environnements potentiellement agressifs. La loi apporte une définition générale de la pénibilité, tandis qu’un décret en date du 30 mars 2011 énumère divers facteurs de risques, s’étendant des contraintes physiques aux rythmes de travail. Les vibrations mécaniques, les opérations de manutention manuelle, le travail de nuit ou encore répétitif sont ainsi incriminés. La notion de stress n’entre pas comme un risque légitime.
Au travail, une qualité de vie en recul
Les résultats de l’Enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée de manière quinquennale, font ressortir une nette dégradation de la « qualité de vie » au travail entre 1995 et 2005 parmi les quinze membres historiques de l’Union européenne. « Les pénibilités physiques se sont renforcées, tandis que l’intensité augmentait dans ses deux composantes – contraintes techniques et marchandes – et que le degré moyen de complexité se réduisait », commente le Centre d’études de l’emploi dans une récente publication.
Les activités marchandes sont au cœur des enseignements de l’étude, qui met en exergue, dans les pays nordiques, des tâches plus complexes et intenses – donc plus valorisantes – mais sujettes à une pénibilité plus forte qu’en Europe de l’Ouest. Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark occupaient, en 2005, les rangs les plus favorables en matière de pénibilité au travail (donc faible).
La question des manipulations manuelles de charges constitue une question récurrente qui fait l’objet d’une intensification des échanges entre syndicats et employeurs. Dès 1993, un arrêté adressait des recommandations aux médecins du travail pour caractériser la pénibilité relative aux manipulations (fatigue, accidents des bras ou du dos…) Pour de multiples organisations de salariés, les horaires ou les conditionnements des objets visés doivent être intégrés aux négociations, ainsi qu’aux plans d’action qui seront déployés.
Signe des temps, la jurisprudence a durci les conditions d’un changement d’affectation d’un salarié. Si celle-ci entraîne un accroissement de la pénibilité, cela constitue une modification de ces conditions de travail devant faire l’objet d’une approbation préalable.