High-tech: les brevets comme arme de guerre économique

Les brevets deviennent un redoutable instrument de compétition entre entreprises. Le secteur technologique figure parmi les plus prompts à s’en emparer.

Dans l’univers hyperconcurrentiel des smartphones et, depuis près d’un an, des tablettes, les fabricants sont intransigeants avec leurs technologies. Apple (iPhone, iPad), notamment pris de court par l’émergence fulgurante du système d’exploitation Android, a déposé plainte la semaine dernière à l’encontre de Samsung, au moyen d’un document de 38 pages qui pointe l’éventuelle violation de sept brevets, touchant notamment à l’interface utilisateur et au design des appareils. Les fonctionnalités elles-mêmes sont cependant plus difficiles à protéger.

Pour Samsung, Apple a volé, à travers son téléphone et sa tablette, pas moins de dix brevets. L’entreprise compte par ailleurs répondre aux accusations de son concurrent et poursuivre sa « politique d’innovation ». Le constructeur compte sur sa gamme Galaxy pour tailler des croupières à la firme à la pomme, qui figure paradoxalement parmi ses plus gros clients : Apple a contribué, en 2010, à 4% du chiffre d’affaires de Samsung par le biais d’achats de composants. Ces échanges commerciaux avaient contribué, jusqu’à présent, à tempérer les relations avec les deux groupes, qui misent toutefois en premier lieu sur leur activité B2C.

« Cela fait partie du jeu désormais. Poursuivre en justice, c’est un moyen d’enrayer le dynamisme des concurrents et de préserver les parts de marché », explique aux Echos Leslie Griffe de Malval, de la société IT Asset Management. En 2009, Apple a investi 3% de son chiffre d’affaires en recherche et développement, moitié moins que ses concurrents directs… mais en proposant des produits particulièrement bien vendus. Son système d’exploitation iOS constitue la colonne vertébrale de ses produits, le fonctionnement fermé de l’écosystème lui permettant de passer du statut de constructeur à celui de plateforme de contenus, avec une position quasi-incontournable : les « stores » pourraient devenir le prochain terrain d’achoppement entre les géants du secteur.

De l’interdiction des ventes à l’invalidation de brevets

Ericsson a pour sa part déposé plainte au début du mois contre le chinois ZTE, qu’il accuse de violation de brevets sur les téléphones mobiles et sur l’infrastructure au Royaume-Uni, en Italie et, pour le troisième grief, en Allemagne. « Nous leur demandons de signer des accords de licence pour les brevets qu’ils utilisent. Nous considérons qu’il est juste que tous ceux qui utilisent des brevets aient à signer des accords et à payer », a indiqué un porte-parole de l’entreprise suédoise, qui a déjà passé 90 accords de ce type, en privilégiant la coopération et les retombées économiques que l’affrontement pur et dur.

Le premier fabricant mondial de réseaux télécoms a annoncé avoir entrepris cette démarche depuis plusieurs années, en vain. ZTE, détenu à hauteur de 16,5% par l’Etat chinois, a précisé vouloir demander l’invalidation des brevets de son concurrent sur son principal marché. Ericsson souhaite, de son côté, l’interdiction à la vente des produits ZTE dans les trois pays incriminés par la plainte. Les sanctions réclamées dépassent donc le champ des classiques dommages et intérêts pour parvenir à véritablement limiter les marges de manœuvre d’entreprises concurrentes.

Ces deux exemples illustrent non seulement l’importance des enjeux commerciaux et technologiques dans le secteur high-tech, mais également une des finalités poursuivies par de nombreuses entreprises à travers les brevets, à savoir gagner du temps et affaiblir leurs concurrents, la défense de leur recherche pouvant passer en second plan. Signe de la vitalité de ce moyen de protection, en France, le dépôt de brevets a progressé de 2,9% entre 2009 et 2010.